Intervention de Cédric O

C'est un amendement de cohérence avec les mesures votées dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». L'Assemblée a décidé que les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) devraient comporter « des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur et publiés annuellement, sur les taux réels d'achats publics relevant des catégories de l'achat socialement et écologiquement responsable parmi les achats publics réalisés par la collectivité ou l'acheteur concerné » et préciser « les objectifs cibles à atteindre pour chacune de ces catégories ». Il me semble, puisque qui peut le plus peut le moins, que l'article 13 A, qui apporte exactement la même précision mais uniquement pour le numérique, est par définition satisfait par cette disposition. Il est donc logique de le supprimer.