Cet amendement réécrit l'article 13 afin de préciser que les services de l'État et des collectivités territoriales prennent en compte l'indice de réparabilité, puis l'indice de durabilité, lors de l'achat public de biens numériques. La formulation proposée est plus cohérente avec la loi AGEC, qui est en train d'être mise en œuvre par différents décrets.
Par ailleurs, cet amendement supprime le renvoi à un décret pour fixer la manière dont l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité seront pris en compte dans les marchés publics. Ce renvoi paraît en effet inutile, les modalités de prise en compte pouvant être précisées par le biais de guides à destination des acheteurs publics.