Intervention de Chantal Jourdan

Cet amendement vise à prolonger la durée pendant laquelle les reconditionneurs bénéficient d'un accès non discriminatoire aux pièces détachées, modes d'emploi, informations techniques ou à tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits. L'allongement de la disponibilité des pièces détachées est un réel moyen d'améliorer la réparabilité et de lutter contre l'obsolescence programmée. L'amendement prévoit également que les particuliers puissent accéder à une liste de pièces détachées, d'informations et d'outils définis par décret.