Intervention de Alain Bruneel

L'objet de cet amendement est de prévoir l'interdiction de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques dont l'indice de réparabilité et de durabilité serait trop faible. Il s'agit de nous doter d'un outil juridique supplémentaire afin de lutter contre l'obsolescence programmée en amont de la mise sur le marché. Une telle interdiction permettrait de mettre un frein à l'invasion de produits importés à la fois peu robustes et peu réparables qui concurrencent de manière souvent abusive les produits fabriqués sur le sol européen dans des conditions sociales et environnementales en général plus acceptables.

Elle éviterait de voir se multiplier les offres de biens numériques très bas de gamme, qui relèvent davantage du gadget que d'un authentique équipement. L'exposé des motifs de l'amendement cite l'exemple des tablettes numériques proposées gracieusement avec, par exemple, un abonnement d'un an à un périodique. Ces équipements qui n'en sont pas, distribués sous des marques ou des appellations douteuses, représentent un gaspillage inutile de ressources.