Intervention de Cédric O

Je crains, monsieur le rapporteur, d'être en désaccord avec cet amendement que vous présentez à titre personnel, car s'il était adopté, les opérateurs de plateformes en ligne seraient tenus d'informer systématiquement le consommateur de leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur. Je tiens à rappeler que les plateformes en ligne n'ont vocation à se substituer aux producteurs qu'en cas de carence de ces derniers en matière de responsabilité élargie. Votre proposition revient à réduire les responsabilités qui incombent aux producteurs puisqu'elle banalise le fait que l'information est du ressort des plateformes en ligne, autrement dit elle banalise la carence des producteurs. Une telle évolution va à rebours des objectifs de cette proposition de loi. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, que vous pourrez sans doute retravailler. À défaut, mon avis sera défavorable.