Intervention de Pierre-Alain Raphan

Je ne crois pas que mon amendement soit satisfait. Même si nous votons des lois en France, il nous sera difficile d'imposer une écoconception dans des entreprises privées étrangères. Il faut approfondir la réflexion sur la manière dont on donne accès à ces sujets en France, ainsi que sur la régulation et la responsabilité pénale des dégâts, des infractions, crimes ou délits que permettent parfois les plateformes et les réseaux sociaux. Je suis prêt à travailler avec le Gouvernement sur ce point car nous avons une vraie responsabilité à l'égard des générations futures.