Intervention de Pierre-Alain Raphan

Mon amendement propose une définition juridique de la notion de numérique responsable. En effet, en vertu de l'article 26, le président du conseil départemental ou régional ainsi que les maires des villes de plus de 50 000 habitants devront intégrer au rapport en matière de développement durable « une présentation de la stratégie numérique responsable ». Or il n'existe aujourd'hui aucune définition permettant de les guider dans l'élaboration des politiques qu'ils souhaitent adopter en la matière. La définition que je vous soumets s'inspire à la fois de l'esprit de la loi – chercher à atteindre une empreinte environnementale neutre tout en favorisant les impacts potentiellement positifs au service du développement durable –, et les recommandations du Shift Project, de France Stratégie et celles issues des travaux que j'ai menés avec Didier Descombes sur la responsabilité digitale des entreprises et des organisations.