Se connecter - Mon compte
Cet article porte sur le prélèvement à la source. Par l'amendement CF41, je propose tout simplement de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.