Intervention de François Pupponi

Le sous-amendement CF52 porte sur les monuments historiques. Je propose de revenir aux dispositions qui avaient été adoptées en première lecture par notre commission des finances, tout en corrigeant les défauts signalés en séance par le Gouvernement. Tout d'abord, il s'agit de ne permettre aucun cumul. Ensuite, le dispositif est limité aux monuments historiques et assimilés ; les autres immeubles ne peuvent en bénéficier.