Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du lundi 18 décembre 2017 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Nous avions déjà déposé l'amendement CF33 en première lecture. Il s'agit de renoncer non à un prélèvement contemporain, mais au mécanisme de prélèvement à la source proposé. Celui-ci nous paraît très complexe, et donnera une surcharge de travail aux entreprises. Ensuite, le prélèvement à la source met fin à la relation directe entre l'État et le contribuable, pourtant au coeur du consentement à l'impôt. Enfin, la confidentialité sera forcément mise à mal, puisque l'entreprise aura connaissance de certaines informations sur le salarié.

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