Intervention de Stéphane Peu

Depuis le début de la législature, un désaccord de fond nous sépare en matière de justice fiscale. Le débat se poursuivra et sera sans doute au cœur de la campagne pour l'élection présidentielle, comme il a été au cœur du mouvement des gilets jaunes : la politique fiscale du Gouvernement provoque un véritable malaise dans le pays.

Cet amendement vise à appliquer une mesure ponctuelle, inspirée par un gouvernement de droite – M. Woerth doit s'en souvenir. En 2011, la majorité avait instauré une contribution exceptionnelle des hauts revenus pour affronter les conséquences de la crise de 2008, en expliquant qu'il fallait demander un effort aux contribuables les plus aisés, dans un esprit de justice fiscale. On ne peut nier que la crise sanitaire a provoqué une crise majeure et qu'une contribution exceptionnelle serait tout aussi justifiée en 2021.

Pour répondre à l'urgence, nous proposons donc de porter de 3 % à 8 % le taux de la première tranche de cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ce qui correspond pour un célibataire à un revenu compris entre 250 000 et 500 000 euros ; pour les revenus situés entre 500 000 euros et 1 million, nous proposons de passer de 4 % à 10 %. On parle bien ici des plus hauts revenus !

Il s'agit d'une mesure provisoire, pour une seule année, et non définitive. Ce dispositif aurait un bon rendement. Surtout, le pays est très attentif à la justice fiscale, or cette mesure montrerait que tous les Français contribuent de manière proportionnée à l'effort de solidarité nationale.