Intervention de Stéphane Peu

Notre groupe n'a pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er car nous estimons que le dispositif de carry back présente un certain nombre d'avantages pour ce qui est de la trésorerie des entreprises et que son extension à trois exercices au lieu d'un seul peut également s'avérer intéressante. Néanmoins, nous ne comprenons pas l'intérêt du déplafonnement total du dispositif : le plafond de 1 million d'euros permet déjà d'intégrer de nombreuses entreprises. En admettant que des PME de taille importante ont enregistré de lourdes pertes et que ce plafond est trop faible, on aurait pu le relever plutôt que de le supprimer totalement. Le risque est en effet que ce soit principalement les grandes entreprises qui bénéficient du déplafonnement.

Nous sommes donc ennuyés par le flou qui entoure cette mesure. Vous déplafonnez un peu le dispositif, au doigt mouillé, en estimant que cela devrait coûter environ 400 millions d'euros, mais ce chiffre ne concorde pas avec les estimations réalisées par le rapporteur général lors de la discussion du PLF pour 2021, selon lequel la hausse du plafond à 5 millions d'euros coûterait déjà 850 millions d'euros. Logiquement, un déplafonnement devrait coûter beaucoup plus cher. Nous ne souhaitons donc pas la suppression de l'article 1er , mais nous exprimons une interrogation.