Intervention de Joël Giraud

Je propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en supprimant une disposition relative aux valeurs locatives des établissements d'enseignement privé. Il y a toutefois un problème réel sur ces valeurs locatives.

Je pense qu'il serait bon que les deux rapporteures spéciales en charge de l'enseignement scolaire mènent un travail particulier et approfondi, de façon que nous puissions distinguer précisément ce qui est de nature réglementaire et ce qui est de nature législative, et résoudre ce qui constitue un réel problème.