Intervention de Stéphane Peu

Vous avez remarqué que le groupe GDR ne propose pas de supprimer le crédit d'impôt recherche qui s'avère avoir des effets positifs sur les PME, ce qui a d'ailleurs été confirmé dans un récent rapport de France Stratégie. Par contre, nous pensons – mais ce n'est pas forcément le moment de le faire – qu'il faut modifier en profondeur le crédit d'impôt recherche pour mieux cibler les PME et pour lui adjoindre des conditions en matière d'emplois.

Aujourd'hui, les cinquante plus grandes entreprises touchent 50 % du crédit d'impôt recherche. Sanofi, dont le cas a quand même beaucoup troublé l'opinion publique, est le plus grand percepteur du crédit d'impôt recherche alors qu'il a fermé sept centres de recherche et compte en fermer d'autres dans les mois qui viennent. Nous proposons donc de plafonner le crédit d'impôt recherche à 16 millions d'euros pour mieux le cibler en direction des PME.