Intervention de Joël Giraud

Réunion du lundi 18 décembre 2017 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je crains que nous ne soyons obligés d'adopter un amendement de M. Pupponi !

L'objet de mon amendement CF23 est de supprimer l'exonération de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les résidences hôtelières à vocation sociale.

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