Intervention de Mansour Kamardine

Réunion du lundi 18 décembre 2017 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Je ne suis pas sûr que ma démarche soit la bonne, car je ne suis pas spécialiste ès amendements. Je vous propose néanmoins ici d'adopter la rédaction du Sénat.

En effet, le texte que j'avais proposé en première lecture, et qui avait été adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée, concernait la seule taxe foncière, et non la taxe d'habitation. D'où mon idée de reprendre la rédaction du Sénat, qui est beaucoup plus complète.

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