Intervention de Stéphane Peu

Ils visent à réduire la TVA sur le prix des transports de voyageurs et reprennent à la fois une préconisation de la Convention citoyenne pour le climat et une mesure que mon groupe politique propose depuis longtemps – je crois que nous cherchons à amender en ce sens les projets de loi de finances depuis le début des années 2010.

L'amendement n° 398 vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l'exclusion du transport aérien, le taux de TVA de 5,5 % dévolu aux produits de première nécessité. L'amendement de repli n° 399 tend à l'appliquer aux seuls transports publics urbains.

Il nous semble préférable d'opter pour une fiscalité incitative en faveur de l'utilisation des transports collectifs plutôt que pour une fiscalité punitive à l'encontre des transports individuels qui se traduit par des hausses des taxes sur les carburants.