Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avions adopté, en juillet dernier, le principe d'un filet de sécurité à destination du bloc communal – chacun s'en souvient. Ce dispositif fut un réel succès, puisque 4 400 communes et intercommunalités en ont bénéficié. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, nous avons voté le prolongement de ce mécanisme afin de donner de la visibilité aux collectivités territoriales concernées et de les rassurer sur leur niveau de recettes. L'amendement vise à compléter le panier de ressources compensables pour tenir compte des modifications fiscales apportées en début d'année.