Intervention de Christophe Jerretie

Il porte lui aussi sur les collectivités territoriales. Je suis d'ailleurs surpris qu'il soit examiné à cet endroit du texte – peut-être a-t-il été mal positionné.

Il s'agit de compléter le dispositif de compensations financières accordées aux communes, afin de prendre en considération des situations spécifiques, notamment celle de Rochefort, qui a perdu le bénéfice de la redevance habituellement versée par les Thermes de Rochefort au titre de l'utilisation des eaux thermales. M. le ministre délégué a été sensibilisé à ce dossier.

Nous avons tenté de prendre en considération les particularités de cette délégation de service public, qui ne rentre pour l'heure dans aucun cadre, alors même que la perte occasionnée pour la commune de Rochefort s'élève à 1,7 million d'euros, soit 6 % des 27 millions d'euros de budget de fonctionnement dont elle dispose. C'est dans ce but que ma collègue Tuffnell a déposé cet amendement, que je défends, comme convenu. J'espère que nous trouverons une issue favorable à cette situation et que nous pourrons proposer une solution adaptée à chaque collectivité.