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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du lundi 18 décembre 2017 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Que prévoyait exactement le Sénat à cet article ? Nous nous sommes en effet heurtés à des problèmes de délai, dans le cadre du fonctionnement de ces commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT).

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