Intervention de Joël Giraud
Réunion du lundi 18 décembre 2017 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Cet article introduit des dispositions très complexes relatives à la fusion des EPCI. Visant à résoudre quelques cas précis et limités, il aurait pour effet de bouleverser toute l'économie des CLECT. Une telle évolution demande pour le moins à être expertisée. De surcroît, il s'agit assurément d'un cavalier budgétaire.
