Intervention de Jean-René Cazeneuve

Afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, je précise tout d'abord que nous procédons de la même manière pour l'Île-de-France que pour la province. Grâce à l'adoption de l'amendement du rapporteur général, nous pourrons agir sans créer de dissymétrie.

Deuxièmement, le financement des AOM a été pour nous un vrai motif d'inquiétude mais nous avons constaté que, l'année dernière, le système avait plutôt mieux résisté que prévu. D'après les premiers chiffres dont nous disposons, le versement mobilité a augmenté, en ce début d'année, de 3 à 4 %. Par conséquent, nous ne devons pas céder au pessimisme. Nous ne sommes pas à l'abri de très bonnes surprises s'agissant du versement mobilité cette année.

En ce qui concerne les pertes de recettes tarifaires, il faut agir avec prudence, comme nous l'avons fait en 2020 en attendant la fin de l'année pour connaître la situation réelle. On sait par exemple que les baisses tarifaires s'accompagnent normalement d'économies, c'est pourquoi il convient d'examiner les situations une par une.

La mesure visant à compenser ces pertes figure à l'article 10, mais nous l'avons mise en place après-coup, ce qui me semble la bonne décision car sinon nous aurions agi en quelque sorte à l'aveugle. La démarche doit être la même s'agissant des AOM.