Intervention de Valérie Rabault

Réunion du lundi 18 décembre 2017 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous regrettons que le fonds de soutien exceptionnel aux départements ne soit pas doté de 200 millions d'euros, mais de 100 millions seulement. Cette disposition ayant été adoptée conforme au Sénat, nous avons déposé cet amendement purement rédactionnel pour pouvoir néanmoins soulever la question.

La commission des finances aurait intérêt à établir dès le début de l'année prochaine un vrai bilan de la situation financière des départements, car les dépenses sociales augmentent de manière très significative. Il semble que dix-neuf départements aient vraiment du mal à verser l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cela étant dit, je vais retirer cet amendement.

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