Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le Gouvernement a considérablement accru les moyens accordés aux dispositifs d'insertion par l'activité économique. En effet, leur pertinence a été démontrée : ils permettent de lutter contre la précarité et de favoriser la réinsertion ou l'insertion professionnelle de nos concitoyens éloignés de l'emploi. De fait, en 2021, c'est un budget de 1,1 milliard d'euros qui a été alloué à l'insertion par l'activité économique, soit une augmentation de 15,3 % du nombre de postes financés.

Afin de préserver les ressources des salariés en insertion durant le premier confinement, le Gouvernement avait créé un régime très protecteur et la durée de parcours avait été allongée de six mois. Concernant la solvabilisation des structures affectées par la crise sanitaire, un plan de soutien sectoriel a été instauré. Un dispositif d'urgence destiné aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées a également été mis en place sous la forme d'une subvention forfaitaire ; il est doté de 300 millions d'euros qui doivent permettre de couvrir les pertes d'exploitation. S'y ajoutent un financement ainsi que des appels à projets d'investissement ou de développement des structures.

En outre, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », 200 millions d'euros au bénéfice de 35 000 jeunes et 30 000 aides au poste supplémentaires sont accordés à ces structures pour créer des emplois dans des secteurs d'avenir ou de transformation sociale.

Madame la secrétaire d'État, comment les structures d'insertion par l'activité économique se sont-elles emparées de ces mesures de soutien ? Par ailleurs, au terme du premier semestre de l'année en cours, pouvez-vous faire état de leur capacité à atteindre les objectifs fixés en matière de parcours financés ? Enfin, le Gouvernement a-t-il connaissance de structures d'insertion par l'activité économique qui seraient en grande difficulté ? Le cas échéant, des mesures d'aide individuelle pourront-elles être déployées localement, afin d'éviter la disparition de ces acteurs indispensables sur le territoire ?