Intervention de Michel Castellani

La question du dispositif européen déployé en faveur des travailleurs victimes de la crise est rarement abordée. Nous tentons au cours de ce débat d'évaluer ce qui a déjà été mis en œuvre par l'État mais, pour être complet, cet exercice doit nous pousser à traiter des insuffisances dont certaines sont manifestement européennes.

Face à la crise, l'Union européenne a très vite voulu muscler son aide aux victimes de la covid-19. Ce soutien s'est notamment traduit par une augmentation du budget du FEAM, le fonds européen d'ajustement à la mondialisation : 1,3 milliard d'euros ont été débloqués. Le périmètre du FEAM a été étendu pour inclure les salariés victimes d'un licenciement lié à la pandémie. Le fonds s'est retrouvé sous les feux de l'actualité lorsqu'il a fallu aider les salariés de KLM.

Cependant, en France, les effets du FEAM sont limités, car, comme beaucoup de fonds européens, celui-là reste peu connu du grand public. Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous pallier ce manque de notoriété et rendre ce fonds plus réactif et plus visible pour les travailleurs français ? En 2020, la Cour des comptes pointait déjà l'opportunité manquée pour les entreprises françaises car le fonds a été peu mobilisé face à la crise. En comparaison, on sait que l'Espagne a opté pour une approche par filières avec des dossiers montés à l'échelon local, stratégie qui bénéficie beaucoup aux PME.

Quelles sont les mesures prises pour saisir cette opportunité européenne afin de sauver l'emploi en période de crise ? Pourquoi ne pas développer une approche prenant en compte les filières et les territoires afin d'en faire profiter les salariés des PME ?