Intervention de Hélène Zannier

Elle est un peu plus technique mais tout aussi importante. Nous le savons tous, face à la crise, le Gouvernement a déployé un plan de relance réellement inédit de plus de 100 milliards d'euros – un montant qui augmentera sans doute encore dans peu de temps – afin de maintenir l'écosystème des entreprises françaises et l'emploi des salariés. Parmi ces dispositifs se trouve l'activité partielle de longue durée, l'APLD.

Entrée en vigueur le 1er août dernier, l'APLD est dédiée aux entreprises saines, mais faisant face, du fait de leurs activités, à un trou d'air de plusieurs mois. Portant sur une activité partielle d'une durée de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de trente-six mois maximum, cet accord permet de définir un diagnostic économique, la liste des salariés éligibles ou encore les engagements de l'employeur en termes d'emploi ou de formation, le tout en échange d'une prise en charge partielle des rémunérations par l'État et par l'UNEDIC.

Mais malgré un accord établi sur mesure avec les partenaires sociaux pour répondre aux besoins de certaines branches et éviter des pertes de revenu des salariés, l'APLD semble souffrir de la concurrence de l'accord d'activité partielle de droit commun, l'APDC, beaucoup plus connu des chefs d'entreprise.

Plus de quarante accords de branche – dans l'industrie, le commerce de gros ou encore la maroquinerie – ont été conclus, représentant 700 000 salariés, mais seuls 150 000 d'entre eux ont fait l'objet d'une demande d'indemnisation pour le mois de janvier, contre plus de 2 millions dans le cas de l'activité partielle de droit commun.

Trois causes pourraient expliquer ce décalage : un formalisme trop poussé, entraînant la réticence des entrepreneurs ; le manque d'incitations financières à privilégier l'APLD plutôt que l'APDC ; enfin, le fait que l'APDC rende possibles des demandes individualisées, par salarié, contrairement au droit commun, qui offre moins de souplesse aux employeurs.

Madame la secrétaire d'État, comment entendez-vous faire pour que les entreprises qui ont signé des accords d'activité partielle de longue durée y recourent davantage qu'à l'activité partielle de droit commun ? Cette question est très technique mais importante pour nos entrepreneurs.