Intervention de Audrey Dufeu

Mon collègue Jean-Louis Touraine et moi-même venons tout juste d'achever, en tant que rapporteurs de la commission des affaires sociales, le rapport de la mission d'information sur le médicament, présidée par Pierre Dharréville, qui sera publié le 23 juin prochain. Sans dévoiler nos conclusions – que vous lirez certainement avec attention, madame la ministre –, je souhaite partager avec vous un constat et une inquiétude.

Le constat, tout d'abord. En matière de recherche vaccinale, les Européens ont fait un choix différent des Américains. L'agence américaine, la BARDA, a directement investi plus de 10 milliards de dollars dans le développement de sept vaccins prometteurs. Ainsi, Moderna a bénéficié d'un contrat sans contrepartie couvrant 100 % des coûts de R&D et d'un contrat d'achat de 100 millions de doses pour un montant de 1,5 milliard de dollars, soit au total près de 2,5 milliards de dollars. La France et l'Europe, on le sait, ne disposent ni d'un cadre juridique, ni de capacités financières suffisantes pour soutenir une telle recherche. L'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif aux aides d'État, permet tout au plus à un État d'assumer 80 % du coût d'une recherche initiale, ce qui est déjà beaucoup, chacun en convient ; c'est néanmoins insuffisant pour faire face à une crise sanitaire telle que celle de la covid-19. De toute évidence, l'échelle nationale n'est plus adaptée pour répondre aux défis de la recherche actuelle, et surtout aux défis de demain. L'Union européenne s'est donc mobilisée et a démontré sa réactivité avec le programme Horizon Europe et le projet de création d'une autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire, l'agence HERA.

J'en viens à ma question, madame la ministre, et, à travers elle, à mon inquiétude. Comment envisagez-vous la mise en place de l'agence HERA et son articulation avec les très nombreux organismes – je dirais même les très, très, très nombreux organismes – déjà existants en France ? La création de cette agence n'offre-t-elle pas une opportunité pour réorganiser le système de financement et de fonctionnement de la recherche en France ?