Intervention de Frédérique Vidal

La France a été parmi les premiers pays à demander la mise en place de cette action de solidarité que constitue COVAX, et nous avons été les premiers à faire don à COVAX de doses de vaccins acquises sur nos propres fonds.

Un engagement initial de 500 000 doses a été pris, puis le Président de la République s'est engagé à partager au moins 30 millions de doses des différents vaccins d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, les pays du G7 ont fait la promesse de distribuer plus d'un milliard de doses supplémentaires d'ici la fin 2022.

La question de la propriété intellectuelle peut et doit être posée, car il ne doit y avoir aucun obstacle à la production et à la distribution universelle des vaccins contre cette pandémie, comme contre toutes les pandémies.

L'urgence est cependant de travailler concrètement à la mise en œuvre des dérogations qui sont déjà juridiquement prévues par l'OMC dans le cadre des accords sur les ADPIC – aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – et de négocier pour clarifier et rendre plus efficaces ces dérogations. Pour cela, nous devons nous appuyer sur l'OMC, l'OMS et les organisations à l'expertise éprouvée, comme le Medicines Patent Pool.

L'Union européenne a fait des propositions concrètes en ce sens, et nous les soutenons évidemment. Une fois de plus, nous attendons néanmoins la proposition concrète des États-Unis sur la manière de supprimer la propriété intellectuelle. Nous savons que cela peut prendre plusieurs années, et nos objectifs prioritaires doivent donc être de fabriquer des doses pour pouvoir en distribuer, tout en travaillant d'ores et déjà dans le cadre juridique existant pour accélérer la possibilité d'implanter directement des usines de production dans les pays concernés.