Intervention de Dominique Da Silva

Monsieur le garde des sceaux, l'Observatoire de la récidive et de la désistance, créé par la loi pénitentiaire de 2009 et installé le 26 avril 2016 par un de vos prédécesseurs, est chargé de rassembler et analyser les données existant en France et à l'étranger, relatives aux phénomène de récidive et de désistance – c'est-à-dire le processus par lequel une personne sort de la délinquance. Le décret de création de l'observatoire précise d'ailleurs : « Il mettra ces données et analyses à disposition de l'ensemble des publics visés sous la forme, notamment, d'un rapport annuel et public. Il formulera toute recommandation utile pour améliorer la connaissance des phénomènes observés. »

Or, depuis, un unique rapport a été publié, en 2017, qui formulait des recommandations concrètes et, me semble-t-il, de bon sens. Force est donc de constater que la volonté du législateur en créant cette instance, il y a maintenant douze ans, est restée un vœu pieu. Comme l'a rappelé le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise, M. Frédéric Lauze, que je salue, l'enjeu est pourtant d'importance : à travers la connaissance scientifique des comportements délinquants, il s'agit de trouver les meilleurs moyens de favoriser la sortie de la délinquance pour les traduire dans des politiques publiques efficaces.

Selon les références statistiques justice, 40 % des personnes condamnées en 2018 sont en état de récidive ou de réitération : ce chiffre suffit à démontrer tout l'intérêt d'approfondir les savoirs en la matière. Que comptez-vous faire pour permettre enfin à l'Observatoire de la récidive et de la désistance de publier ses travaux annuels, comme l'a souhaité le législateur ?