Intervention de éric Dupond-Moretti

Vous posez une question essentielle, qui taraude nos compatriotes : comment régler la question de la délinquance de basse intensité, qui pourrit littéralement la vie de nos concitoyens ?

Jusqu'à présent, la petite délinquance – je dis « petite », mais vous comprenez le sens de l'expression – n'était plus, ou mal traitée. Le budget que vous avez voté a permis de dégager suffisamment de moyens pour instaurer une justice de proximité. En matière pénale, 1 000 personnels supplémentaires ont ainsi été affectés dans toutes les juridictions. En matière civile – car il faut également y songer –, un plan d'embauche de 1 000 personnes est en cours : jamais, au cours des vingt-cinq dernières années, la justice n'avait été dotée de tels moyens.

Cela étant posé, il existe une réponse rapide – je cite Dimitri Houbron, qui a utilisé cette formule à de nombreuses reprises à la tribune : « Tu casses, tu répares », autrement dit, « tu indemnises », le tout dans un délai très court, puisque de dix-huit mois initialement, les affaires sont désormais traitées dans des délais particulièrement brefs.

Dans le cadre de la réforme de la justice de proximité, nous avons doublé le nombre de délégués du procureur : ce n'est pas rien ! Par exemple, chez vous, monsieur le député, le tribunal judiciaire de Paris a bénéficié de trente-cinq juristes assistants et renforts de greffe supplémentaires. Bien sûr, il appartient aux chefs de juridiction d'affecter les personnels en fonction des besoins : la chancellerie ne peut naturellement pas intervenir pour imposer que tel personnel soit affecté au traitement d'une délinquance en particulier. Je rappelle que certains procureurs ont, par exemple, décidé d'affecter un juriste assistant à la relation entre le parquet et les élus locaux, qui étaient parfois un peu perdus et n'obtenaient pas de réponse judiciaire ou de conseils, notamment lorsqu'ils prononçaient un rappel à l'ordre, mesure sans aucune solennité. Ainsi, dans certains parquets, un représentant du procureur est désormais présent lorsque le maire décide d'une telle mesure.

Les effectifs sont opérationnels depuis décembre et nombre d'initiatives locales visent notamment l'application des mesures alternatives que vous avez évoquées, et qui sont absolument essentielles pour assurer un traitement rapide des actes de délinquance de basse intensité.

J'ai l'honneur de vous annoncer qu'un premier bilan sera dressé d'ici à la fin du mois – juin est le mois des espérances ! Le rapport vous sera bien entendu transmis. Grâce aux informations qui m'ont été remontées, je sais d'ores et déjà que la justice de proximité est performante et que les résultats de cette politique se révèlent probants. Sur cette question qui me préoccupe autant que vous, qui nous préoccupe tous, notre bilan sera véritablement positif.