Intervention de Maud Petit

Monsieur le ministre de la justice, il y a plusieurs semaines, j'ai rencontré le collectif de citoyens Team Moore, qui lutte contre la pédocriminalité sur internet. Son fonctionnement s'inspire des actions de nos voisins anglo-saxons en la matière : créant des profils factices d'enfants sur les réseaux sociaux, ils constatent, sans provocation au délit, des situations de pédocriminalité. Pour avoir eu accès à certains échanges, je peux vous assurer que l'ampleur du phénomène est effrayante. Au Royaume-Uni, des activistes travaillent donc en collaboration avec la police britannique, dans le but de compromettre numériquement des pédocriminels.

En France, la Team Moore vise le même objectif, et souhaiterait travailler conjointement avec la police et la justice dans un cadre légal. Une telle collaboration est d'ailleurs déjà effective sur le terrain, puisqu'en avril dernier, en Haute-Saône, le collectif a adressé à la police judiciaire de Besançon un dossier contenant des copies d'écran de discussions à caractère sexuel entre un homme et celle qu'il pensait être une enfant de douze ans. Une peine de dix mois d'emprisonnement fermes a été prononcée à l'encontre de l'homme, accompagnée d'un suivi socio-judiciaire avec obligation de soins pendant cinq ans.

Il n'est bien sûr pas question ici de se substituer à la police et à la justice : il s'agit d'être une aide, un relais, une force supplémentaire dans la lutte contre la pédocriminalité sur internet, véritable fléau pour nos enfants. L'engagement des citoyens sur le terrain n'est pas un phénomène nouveau : il existe en effet plusieurs collectifs de citoyens, comme le dispositif « Voisins vigilants », qui permet d'alerter les forces de l'ordre et d'accélérer leur intervention en cas de cambriolage. Les politiques publiques participatives sont aussi une invitation des institutions à l'action directe des citoyens.

Si l'intention de la Team Moore est louable, je crois qu'il est nécessaire et grand temps de réfléchir à un cadre légal pour éviter toute dérive sur un sujet aussi sensible. Ce cadre, qui définirait à la fois les possibilités et les limites d'une telle collaboration, est également un souhait du collectif. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur le sujet ?