Intervention de Sereine Mauborgne

Je tiens d'abord à vous remercier, madame la ministre de la mer, pour votre dernier déplacement dans le Var, qui fut extrêmement fructueux et a permis d'avancer dans les nombreux dossiers que nous avons abordés.

Parmi les nombreux dangers qui menacent la mer Méditerranée figurent les dégazages en mer – nous en avons encore fait l'expérience récemment. Alors que s'annonce la saison estivale, je souhaite appeler votre attention sur les campagnes de sécurité des loisirs nautiques et sur les moyens dont disposent les autorités gardiennes de la tranquillité et de la sécurité du public et des usagers. Chaque été, nous déplorons des pratiques à haut risque sur nos rivages, à l'égard desquelles les moyens de lutte actuels sont en inadéquation : je pense par exemple à la pratique des sports nautiques, y compris sur des embarcations légères, sous l'influence de l'alcool ou de produits stupéfiants ; aux nuisances sonores, allant jusqu'au tapage nocturne provenant notamment de plaisanciers postés dans les zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) ; ou encore à l'exposition de copies d'armes de gros calibre, certes factices, sur le pont d'un bateau au mouillage – ce dernier exemple n'est ni un cas d'école, ni un extrait de film d'aventure, mais un cas véridique rapporté en ce début de saison estivale par la police environnementale de Port-Cros, une de nos plus belles Îles d'Or, dans le Var ; je salue à cette occasion Mme Audibert, députée de cette circonscription.

Lors du comité interministériel de la mer de 2019, M. le Premier ministre a proposé une harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires, dans le but de réprimer la conduite et la participation à la conduite en mer territoriale sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, pour tous les navires de plaisance et professionnels. En juillet 2020, M. le ministre de l'intérieur a détaillé les mesures visant à effectuer des contrôles d'alcoolémie et à lutter contre l'usage de stupéfiants, afin d'appliquer aux plaisanciers exerçant une navigation maritime en mer territoriale, à bord d'un navire ou d'un bateau de plaisance battant pavillon français ou étranger, les dispositions des codes de la route et de la santé publique : sanction de la conduite après usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, possibilité pour les agents de contrôle de procéder au déroutement, voire à l'immobilisation du navire.

Le cadre juridique actuel prévoit et sanctionne ces cas, mais qu'en est-il des campagnes de prévention ? On déplore chaque année des accidents en mer, pouvant entraîner de lourds handicaps, voire des décès, impliquant des véhicules nautiques à moteur sans permis, de type motos ou jets aquatiques. Comment en protéger les nageurs ? J'associe à cette question Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône. Une réflexion relative à la sensibilisation est-elle engagée entre les parties, notamment les forces de l'ordre – la gendarmerie nautique, en particulier –, pour adapter les dispositifs légaux de contrôle à ces nouvelles pratiques ? Le montant de l'amende est-il rédhibitoire ? Les moyens sont-ils suffisants pour réquisitionner les véhicules à moteur incriminés et les placer à la fourrière ? Ne serait-il pas opportun que les gardes assermentés, dans les parcs nationaux notamment, puissent dresser des procès-verbaux dans les ZMEL pour les infractions précitées – tapage nocturne, ivresse, usage de stupéfiants… ? Combien de contrôles et de verbalisations ont été effectués, et quelle stratégie entendez-vous appliquer pour faire progresser la situation ?