Intervention de Edith Audibert

Fin 2020, la commission de plaisance a décidé d'assouplir la réglementation touchant les activités portuaires de courte distance, à laquelle sont soumis les navires d'activités côtières (NAC) en matière de commerce. Ces derniers ont été autorisés à transporter des passagers, dans la limite de douze personnes, ce qui a immédiatement suscité un appel d'air et causé un important déséquilibre concurrentiel, dont pâtissent les armateurs de navires de passagers. Profitant de cette ouverture, de nombreux NAC modifient leur objet initial pour effectuer principalement du transport de passagers – ce n'est pas acceptable, d'autant plus que les compagnies d'assurance refusent de les assurer pour cette nouvelle activité.

L'ouverture de la réglementation a eu d'autres conséquences anticoncurrentielles : alors qu'un capitaine de navire suit une formation de six mois et doit justifier d'au moins douze mois de navigation, un pilote de NAC obtient un brevet de navigation en seulement trois semaines. De même, alors que les navires de transport de passagers sont soumis à des normes et à des obligations qui limitent leur capacité de charge et régulent leur navigation, les NAC échappent largement à tout contrôle et prennent des libertés avec la réglementation. Enfin, alors que les professionnels du transport maritime de passagers sont soumis à des taxes portuaires et à diverses redevances, les NAC peuvent opter pour le régime de l'autoentreprise, échappant ainsi aux obligations fiscales supportées par les professionnels.

La multiplication de ces navires n'est pas non plus sans conséquences sur l'environnement côtier marin, particulièrement fragile. En tant que députée de la troisième circonscription du Var, je suis particulièrement préoccupée par la très forte pression humaine provoquée par le transport de passagers dans les îles situées au large d'Hyères. Le parc national de Port-Cros s'inquiète particulièrement de la pression anthropique supplémentaire provoquée par le transport de passagers des NAC.

Face à cette diversification d'activités, les compagnies maritimes adoptent des pratiques commerciales plus agressives, et les petites structures risquent fort d'être déstabilisées par la concurrence des navires de plaisance. Quelles mesures urgentes entendez-vous prendre, madame la ministre, pour éviter la dérive de la situation et revenir à l'esprit originel de la réforme, celui de la servitude des ports de plaisance ou des zones de mouillage, en excluant toute possibilité de transport de passagers par les NAC ?