Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mardi 15 juin 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Transport maritime de passagers

Annick Girardin, ministre de la mer :

Nous avons effectivement revu la réglementation relative aux NAC, afin d'encadrer une activité qui existait déjà, mais qui n'était régie par aucun cadre juridique clair. Des décisions s'imposaient pour remédier à cette absence de cadre, qui empêchait de réaliser des contrôles – Mme Mauborgne l'a évoqué. En tant que ministre, ma première priorité est bien la sécurité en mer.

Cette évolution permet en outre de créer des emplois, notamment pour les jeunes, dont je suis convaincue qu'ils doivent redécouvrir les activités maritimes. Jusqu'à présent, la conduite des NAC ne nécessitait que des brevets accessibles par des formations courtes : or cette activité peut offrir aux jeunes une première approche des métiers de la mer, et les inciter à suivre une formation plus complète de marin.

Vous dénoncez le déséquilibre concurrentiel que créerait le nouveau cadre pour les armateurs de navires de passagers. Rappelons toutefois que les NAC sont limités à une navigation très côtière, à moins de 6 milles nautiques – soit 9 kilomètres – de leur point de départ, et à moins de 2 milles – 3 kilomètres – d'un abri, tandis que les navires classiques peuvent s'éloigner à des centaines de kilomètres. Un NAC peut transporter douze personnes au maximum, tandis que les navires de transport peuvent accueillir 100 à 200 fois plus de passagers.

Je peux comprendre votre inquiétude – il faut toujours entendre les inquiétudes des territoires –, mais je crois que nous avons pris une bonne décision : voyons ce que donnera son application. Vous vous inquiétez – c'est normal et légitime –, et vous relayez les inquiétudes d'acteurs de terrain ; cependant, cette disposition n'étant pas encore en vigueur, il n'est pas démontré qu'elle entraînera une quelconque concurrence déloyale. Les textes ne sont pas encore publiés : je vous les communiquerai dès qu'ils paraîtront, et nous en dresserons un bilan dès la fin de la saison touristique. Il faut avoir l'humilité de dire que, si un outil ne correspond pas aux besoins ou aux pratiques du terrain, il devra être modifié. Nous serons vigilants, les uns comme les autres.

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