Intervention de Christophe Naegelen

J'interviens au nom de mon collègue Philippe Dunoyer au sujet de l'attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d'un numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques, le RNIPP. Le décret du 22 janvier 1982 confie à l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, la responsabilité du traitement nécessaire à la tenue du RNIPP et prévoit l'inscription à ce répertoire des personnes nées sur le territoire de la République française.

Or, à ce jour, l'immatriculation des Calédoniens à la naissance n'est toujours pas une réalité. Faute de délivrance d'un numéro d'immatriculation au RNIPP, les étudiants en métropole, comme tout Calédonien qui vient y résider, pour un motif professionnel ou de santé, doivent solliciter cette immatriculation dans le cadre de la procédure habituellement réservée aux étrangers. Cette situation les oblige à entreprendre des démarches longues et complexes pour obtenir une couverture sociale comme pour accéder à une bourse ou à un dispositif d'aide au logement. Cette différence de traitement est encore plus préjudiciable en période de crise sanitaire.

Un dispositif transitoire, associant les services calédoniens, notamment la Maison de la Nouvelle-Calédonie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et les services de l'INSEE, a été mis en place depuis 2016 pour accélérer et faciliter la procédure d'immatriculation des étudiants calédoniens désireux de poursuivre leurs études dans l'hexagone. Cependant, après plusieurs reconductions de ce dispositif et l'absence de solution pour concrétiser l'immatriculation des Calédoniens, l'INSEE a mis un terme à ce processus dérogatoire depuis la rentrée 2020.

Quelle solution propose le Gouvernement pour mettre rapidement fin à l'inégalité de traitement dont sont victimes les ressortissants de Nouvelle-Calédonie et plus particulièrement les étudiants calédoniens ?