Intervention de Olivia Gregoire

Merci de cette question, qui va me permettre d'apporter quelques précisions.

Le décret du 22 janvier 1982 prévoit en effet que soient immatriculés au RNIPP, dès leur naissance, toutes les personnes nées sur le territoire de la République française. Depuis plusieurs années, l'INSEE a engagé des travaux avec les collectivités d'outre-mer pour recenser les bulletins d'état civil des personnes nées sur ces territoires pour qu'elles puissent être immatriculées dans ce répertoire.

Ces travaux ont abouti en Polynésie française, ainsi qu'à Wallis et Futuna. Dans d'autres territoires, ils se sont heurtés à une opposition politique forte. C'est le cas en Nouvelle-Calédonie : malgré une mission sur place de deux cadres de l'INSEE, malgré des travaux avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, il a été constaté des blocages importants empêchant le projet de se réaliser. En particulier, l'INSEE n'a jamais reçu les états civils des personnes nées en Nouvelle-Calédonie. Ce blocage a d'ailleurs été constaté par le président du gouvernement à l'été 2020 dans un courrier adressé à l'INSEE.

Dans ce contexte, le décret mentionné ne peut être appliqué par l'INSEE. Les Calédoniens qui viennent faire des études en France sont donc immatriculés au répertoire national lorsqu'ils en font la demande. Les délais que vous avez évoqués, monsieur le député, se sont considérablement raccourcis ces dernières années. Premièrement, un site dédié de l'assurance maladie permet aux étudiants de Nouvelle-Calédonie d'entreprendre leur demande d'immatriculation avant d'arriver sur le territoire métropolitain. Dès l'inscription sur le site, un numéro provisoire de Sécurité sociale leur est attribué automatiquement, même si toutes les pièces justificatives ne sont pas fournies immédiatement. Dès ce moment, l'étudiant peut télécharger son attestation provisoire d'affiliation à la Sécurité sociale.

Le dispositif transitoire ayant pris fin en 2019, cette procédure a été appliquée à partir de 2020 ; l'INSEE n'a pas eu connaissance d'étudiants en difficulté. Sachez cependant que l'INSEE est mobilisée et à la disposition des députés si des précisions supplémentaires se révélaient nécessaires.