Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur le député, le Gouvernement est mobilisé pour soutenir les entreprises face aux conséquences économiques et sociales de la crise du covid-19 et, surtout, pour préparer l'avenir. Inscrit dans la continuité des mesures d'urgence de soutien aux entreprises et aux salariés, le plan France relance vise à accompagner les entreprises innovantes qui seront parties prenantes de l'économie de demain.

Comme vous le savez en tant que député d'une terre d'excellence de la filière aéronautique, un vaste plan de soutien de cette filière a été annoncé le 9 juin 2020. Il s'appuie en particulier sur un fonds de soutien aux investissements de modernisation, de diversification et de transformation environnementale des procédés de la filière. L'appel à projets connaît un grand succès auprès des entreprises de sous-traitance industrielle de la filière aéronautique. Avec les équipes d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, avec qui j'ai eu le plaisir de partager la préparation de cette séance de questions orales sans débat, je tenais à vous dire que 285 projets ont été subventionnés, à hauteur de 230 millions d'euros à ce jour, ce qui a déclenché plus de 507 millions d'euros d'investissements industriels sur le territoire. Parmi ces projets, 193 sont viennent de TPE et de PME, pour un montant de subventions de 150 millions d'euros sur 230, soit une majorité des crédits, et ont permis de déclencher à leur tour 283 millions d'euros d'investissements industriels sur le territoire, c'est-à-dire plus de la majorité de l'effet de levier des 507 millions que je viens d'évoquer.

Dans votre département de la Haute-Garonne, connu pour la vigueur du tissu industriel aéronautique et spatial, trente et un projets ont été soutenus, pour un montant d'aides publiques de 33 millions d'euros, représentant 68 millions d'euros d'investissements industriels. Ces aides seront versées à dix-sept projets qui émanent de TPE et de PME, pour 13 millions d'euros d'aides et 21 millions d'euros d'investissements.

Pour assurer le meilleur accompagnement des entreprises de la filière au niveau régional, des cellules de suivi de la filière aéronautique ont été mises en place, permettant une collaboration plus effective et plus étroite entre l'État, la région et les industriels. Elles ont pour objectif de relayer efficacement les mesures du plan France relance auprès des entreprises, t tout particulièrement auprès des TPE et PME. De plus, un comité d'orientation réunissant la direction générale des entreprises (DGE) et la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a été établie pour aiguiller les entreprises de la filière aéronautique vers le plan France relance. Ce comité a déjà analysé et orienté plus d'une dizaine de dossiers.

Pour ce qui concerne spécifiquement l'entreprise Aura Aero, j'ai le plaisir de vous annoncer qu'à l'issue du processus de sélection du fonds de modernisation, une suite favorable a été donnée à son dossier de candidature.

Je tiens à vous remercier de votre mobilisation aux côtés des TPE et PME de cette filière d'excellence. Le Gouvernement est à votre disposition pour continuer à suivre ce dossier spécifiquement sur votre territoire. Le Gouvernement se réjouit que des territoires comme le vôtre, qui regorgent d'entreprises très dynamiques et très innovantes, puissent être accompagnés effectivement, et surtout rapidement, pour sortir de la crise.