Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur le député, je vous remercie de votre question très précise, qui me permettra de rappeler rapidement les objectifs du nouveau réseau de proximité de la DGFIP, qui vise à relocaliser des services des métropoles vers les territoires.

Comme vous le savez, la DGFIP a engagé voilà deux ans une démarche inédite de modernisation de son réseau et, surtout, de rééquilibrage géographique de ses services dans les territoires, précisément pour éviter que la desserte par les services des impôts soit inégale ou à deux vitesses. L'objectif fixé est clair : il s'agit d'augmenter le nombre d'accueils de proximité de plus de 30 % sous forme de participation aux maisons France Services, d'organisation de rendez-vous ou de permanences en mairie, en présentiel ou en visioconférence : peu importe le moyen, même si le présentiel est favorisé – j'y reviendrai. Ce qui importe pour la DGFIP est que, par le truchement des nouveaux médias et au moyen de la visioconférence, chaque citoyen puisse avoir rapidement accès à sa DGFIP en ligne ou en présentiel.

En parallèle, la DGFIP a engagé une démarche de relocalisation dans les territoires de certains services aujourd'hui installés dans de grands centres urbains. Elle concerne aujourd'hui 2 500 emplois, soit près de la moitié de l'objectif national de relocalisation de l'État.

Plus de 400 collectivités ont répondu à l'appel à candidatures lancées en octobre 2019. Sur la base de critères de sélection précis, comprenant la situation économique et sociale du territoire, son attractivité, les capacités immobilières, les conditions d'accueil des agents et de leurs familles, soixante-six villes ont été sélectionnées par les ministres pour accueillir les services relocalisés de la DGFIP. La ville de Redon en fait partie. L'installation des services se fera progressivement, dès cette année et jusqu'en 2026, en prenant en compte les départs des agents de leur service d'origine et, chose importante, sur la base du volontariat des agents qui souhaitent rejoindre ces nouveaux sites.

Vingt et un services sont déjà créés en 2021, dans dix-neuf communes, ce qui correspond à près de 500 emplois transférés. En septembre 2022, cinquante-cinq des soixante-six communes bénéficieront d'une implantation de services, soit 1 210 emplois relocalisés, c'est-à-dire près de 50 % de l'objectif.

En septembre 2020, la ville de Redon a été clairement informée par les ministres mêmes du calendrier d'installation des services. Elle accueillera bien, en 2022, un service d'appui à la publicité foncière, qui traitera à distance une partie de l'activité des services de publicité foncière des métropoles. À ce jour, les études immobilières ont été lancées, en lien, bien sûr, avec le maire, pour préparer l'installation effective des agents dans le respect des engagements pris.

Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement se donne les moyens de parvenir à cet objectif de juste équilibre territorial que vous avez évoqué.