Intervention de Fiona Lazaar

La transition vers la fibre optique est pleinement engagée, et il faut s'en réjouir. À la fin de l'année dernière, plus de 10 millions de nos concitoyens étaient abonnés à la fibre, dont plus de 3,3 millions l'ont été au cours de la seule année 2020. Certains territoires, comme le Val-d'Oise, sont déjà couverts à plus de 95 %.

Pour accompagner cette accélération massive et les besoins importants en raccordements, le raccordement final a parfois, dans la pratique, été confié par la filière à l'opérateur commercial. Concrètement, c'est l'opérateur auprès duquel les habitants souscrivent leur contrat d'abonnement à la fibre qui intervient, et non pas celui qui est chargé du déploiement dans l'immeuble ou sur le territoire. Cette possibilité, dénommée dans le jargon technique « mode STOC » – pour « sous-traitance d'opérateurs commerciaux » –, vise à permettre un déploiement plus rapide. Elle a cependant eu pour conséquence une multiplication des acteurs ayant accès aux installations, avec pour résultat une dégradation très préoccupante de la qualité des interventions. En effet, les intervenants ne sont pas toujours formés ou pas toujours scrupuleux, et ce sont, malheureusement, les habitants qui paient les pots cassés.

Voilà deux ans que je suis mobilisée auprès de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, des opérateurs, des habitants et, bien entendu, du Gouvernement. Les collectivités et les collectifs citoyens tirent, eux aussi, la sonnette d'alarme. J'ai eu l'occasion d'échanger avec le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, et de souligner que sur le terrain, notamment dans le département dont je suis élue, mais pas seulement, la situation reste grave et n'a que trop duré.

À la suite, le plus souvent, d'interventions bâclées et, parfois, de dégradations subies par les armoires à fibre présentes dans l'espace public, les habitants restent sans connexion internet durant des jours, des semaines et parfois même des mois, avec, pendant le confinement, des conséquences que je vous laisse imaginer. Chacun se renvoie la balle et les habitants ne savent plus vers qui se tourner.

Il est pourtant plus que jamais évident que l'accès à une connexion internet performante est indispensable aux salariés pour télétravailler, aux commerçants et aux chefs d'entreprise pour faire vivre leur commerce, aux écoliers qui ont dû suivre les classes depuis la maison, aux étudiants dont les cours se tiennent encore souvent à distance, et aux citoyens qui ont besoin d'effectuer des démarches ou d'accéder aux services publics en ligne. Plus largement, cet accès au réseau est devenu vital pour maintenir un lien social précieux en ces temps de crise sanitaire et de restrictions.

Après les nombreuses alertes que j'ai évoquées, il faut saluer les efforts engagés par l'ARCEP et la filière, notamment les accords professionnels obtenus en mars 2021, qui visent à mettre en place de nouveaux protocoles.

Quelles garanties avons-nous aujourd'hui, à la suite de ces accords ? Quand la situation sera-t-elle véritablement réglée ? Qu'êtes-vous prête à engager si les annonces de la filière restent des promesses en l'air, et à quel horizon ? J'ai formulé auprès du Gouvernement plusieurs propositions législatives et réglementaires concrètes visant à responsabiliser davantage la filière et à garantir aux habitants un meilleur service.

Comment la situation a-t-elle avancé depuis le mois de mars et quelles sont les prochaines échéances ? Je souhaiterais être assurée du soutien du Gouvernement pour que le mode STOC soit aménagé, voire abandonné, au cas où la situation ne s'améliorerait pas à court terme.