Intervention de Olivia Gregoire

Madame la députée, vous avez voulu appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés que connaissent les raccordements à la fibre optique réalisés dans le cadre du mode de sous-traitance opérateur commercial, dit « mode STOC ». L'ensemble des acteurs publics ont parfaitement conscience de l'accroissement des difficultés et des signalements qui, depuis 2019, concernent la qualité des raccordements à la fibre optique. Face à ce constat, l'ARCEP, que vous connaissez bien, a pris l'initiative de réunir les opérateurs d'infrastructures et les opérateurs commerciaux au sein d'un même groupe de travail dédié à l'amélioration rapide des interventions en mode STOC.

Dans ce cadre, les évolutions techniques ont déjà été convenues et sont, en ce moment même, en cours de mise en place, notamment dans un souci de traçabilité plus précise et, surtout, de contrôle plus effectif des interventions. Les contrats de sous-traitance ont également pu être mis à jour, afin de responsabiliser plus encore les opérateurs commerciaux et leurs sous-traitants. Ces évolutions contractuelles, qui ne sont pas anodines, permettent désormais de prévoir une sanction de l'opérateur commercial en cas de malfaçon ou de dégradation des installations, ou encore en cas de non-respect des règles de sous-traitance établies dans le contrat.

Comme vous l'avez mentionné, madame la députée, l'année 2021 a vu aboutir des accords majeurs entre opérateurs, visant à améliorer la qualité des raccordements et à garantir la pérennité des réseaux fibrés. Ces discussions ont déjà pris beaucoup de temps et il est désormais nécessaire que tous les opérateurs concluent ces accords assez rapidement, voire très rapidement. L'ARCEP a indiqué sa volonté d'intervenir pour faire aboutir les signatures de ces accords par l'ensemble des opérateurs, et nous suivons ce dossier de très près à Bercy – c'est en particulier le cas du secrétaire d'État Cédric O. Nous restons évidemment attentifs au fait que leurs effets se matérialisent très prochainement, notamment pour ce qui concerne le dispositif de sanctions. Si ces accords devaient se montrer insuffisants, une piste d'évolution du cadre réglementaire pourrait alors être étudiée.

Les accords de 2021 devraient toutefois harmoniser les conditions d'intervention et entraîner progressivement – c'est du moins ce que le Gouvernement espère et la raison pour laquelle nous avons fait évoluer le dispositif – la disparition des manquements constatés.

Je vous remercie de votre vigilance. Nous restons, à Bercy, pleinement disponibles pour évoquer cette question.