Intervention de Adrien Quatennens

Depuis janvier dernier, il y a près de 7 millions d'inscrits à Pôle emploi, en face desquels il y aurait quelque 300 000 emplois non pourvus. Face au chômage de masse, aggravé par la crise du covid-19, tout n'a pas été tenté. La flexibilisation du droit du travail, les exonérations de cotisations sociales, la baisse des impôts de production sont autant de solutions libérales éculées. Nous leur opposons le partage du temps de travail, la planification écologique créatrice d'emplois et la garantie d'emploi permettant de rendre le droit à l'emploi effectif et de ne plus s'en remettre exclusivement au marché du travail et à ses aléas – ce marché qui utilise le chômage de masse pour faire pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail.

Or le chômage est une souffrance. Ses conséquences tuent plus de 10 000 personnes par an. À défaut de vous attaquer au chômage, vous vous attaquez aux chômeurs avec votre réforme de l'assurance chômage qui va rendre l'accès à l'indemnisation plus difficile, diminuer les indemnités et accentuer les inégalités.

Je vais vous parler de la stabilité de l'emploi. En droit, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la règle et le contrat à durée déterminée (CDD) doit être utilisé exceptionnellement. Un employeur ne peut conclure un CDD avec un salarié que dans certains cas : remplacement d'un salarié absent pour maladie ou congé ; remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu ; remplacement d'un salarié ayant quitté l'entreprise et dont le poste sera supprimé ; dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI ; pour des emplois saisonniers pour lesquels le CDI n'est pas l'usage.

Or près de 4 millions de personnes travaillent en emploi précaire. Quelque 87 % des embauches ont lieu en contrats courts. La précarité est un tunnel sans fin. Si la moitié des précaires obtenait un CDI au bout d'un an en 1982, ce n'est désormais plus le cas que d'un sur cinq, sans compter les temps partiels contraints, quasi-exclusivement occupés par des femmes.

Dans la France d'Emmanuel Macron, 1,5 million de personnes cumulent même deux emplois pour s'en sortir. Cette vision du salarié jetable dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. Elle empêche de lancer de vrais projets, de se former ou de s'intéresser à ses clients ou usagers. Nous ne croyons ni à l'efficacité ni au caractère dissuasif de votre système de bonus-malus. Nous ne voyons surtout pas pourquoi il faudrait octroyer un bonus à ceux qui ne font que respecter la règle. Un tel dispositif aura des répercussions sur les comptes de l'assurance chômage.

Puisque le Gouvernement partage notre inquiétude concernant la propension des entreprises à recourir excessivement aux contrats courts, nous vous proposons une méthode qui permettra de rétablir le CDI pour ce qu'il est dans les textes mais qu'il n'est plus dans les faits : la règle. En lieu et place du bonus-malus, nous proposons d'instaurer un quota de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les PME, 5 % pour les grandes entreprises. Qu'en pensez-vous, madame la ministre déléguée ?