Intervention de Brigitte Klinkert

Le recours aux contrats courts a connu une croissance forte depuis vingt-cinq ans, particulièrement au cours des dernières années. Or ces contrats courts enferment des salariés dans la précarité, avec des conséquences sur l'accès au logement, le crédit et les droits sociaux.

La lutte contre le travail précaire repose sur plusieurs leviers, dont celui de la réforme de l'assurance chômage qui prévoit la création d'un bonus-malus. Ce dispositif permettra d'inciter financièrement les employeurs à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD, et cela sans alourdir le niveau global des cotisations et donc sans nuire à la création d'emplois. Notre politique vise aussi à faire appliquer le droit : le CDI demeure la règle et le CDD l'exception. Le ministère du travail et les juridictions sont mobilisés pour faire respecter ces principes fondamentaux.

Vous proposez d'instaurer un quota de CDD dans les entreprises. Je n'y suis pas favorable. Nous voulons préserver la liberté contractuelle. Le recours aux CDD n'est pas intrinsèquement infondé : il peut répondre à un besoin économique. Un plafond nous semble être une contrainte déconnectée de la réalité du terrain. Nous devons plutôt amener les employeurs vers une meilleure fidélisation de la main-d'œuvre, ce qui passe par le dialogue social. Le Gouvernement a confié aux partenaires sociaux des branches le soin de fixer un certain nombre de règles encadrant le recours aux contrats courts. Enfin, les secteurs consommateurs de contrats courts, souvent ceux qui sont les plus touchés par la crise, sont invités à se saisir des dispositifs existants pour gérer leurs besoins de flexibilité sans dégrader la qualité des emplois.