Intervention de Cédric Roussel

Ma question porte sur l'indemnité de résidence des agents publics – qui constitue une part de leur rémunération –, plus particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes. Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Depuis de nombreuses années, le territoire des Alpes-Maritimes souffre d'un manque d'attractivité auprès des agents publics, notamment des fonctionnaires hospitaliers ou de la sécurité publique : des postes ouverts restent non pourvus. Les échanges que j'ai eus avec des fonctionnaires m'ont conduit à penser que le coût du logement est clairement un frein à la mobilité vers ce département où les prix de l'immobilier ne cessent d'augmenter.

Même à l'intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il existe entre les départements des disparités que rien ne peut justifier : l'indemnité de résidence est de 3 % dans les Bouches-du-Rhône et le Var, contre seulement 1 % dans les Alpes-Maritimes et d'autres départements.

En mars 2001, il y a donc plus de vingt ans, une circulaire du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État a permis à certaines communes de bénéficier d'un reclassement du taux d'indemnité de résidence, s'appuyant notamment sur des modifications intervenues, d'une part, dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999, et, d'autre part, dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000.

Les recensements généraux de population tous les cinq ans n'étant plus possibles, l'administration ne peut plus actualiser le classement des communes au sein des trois zones d'indemnité de résidence. Dans ce contexte, une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence semble nécessaire face aux effets indirects induits par l'inadéquation entre les besoins en recrutement de fonctionnaires du territoire, le prix du logement et le taux d'indemnité de résidence. Le nouveau zonage devra correspondre à la situation économique actuelle.

Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à cette rupture d'égalité territoriale induite par les disparités dans l'indemnité de résidence versée aux agents du service public ?