Intervention de Brigitte Klinkert

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de ma collègue Amélie de Montchalin qui m'a chargée de vous répondre.

La présence de nos agents publics est la condition indispensable au bon fonctionnement de nos services publics sur tout le territoire, au plus près des Français. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour conserver et renforcer l'attractivité de leurs emplois où qu'ils se trouvent, ce qui passe notamment par la fixation d'une indemnité de résidence adéquate.

Ma collègue Amélie de Montchalin a donc lancé une mission pour dresser le bilan des dispositifs existants dans les territoires jugés moins attractifs par les agents publics. La situation de chaque département sera étudiée en fonction notamment des caractéristiques des villes qui le composent – ce sera bien sûr le cas pour les Alpes-Maritimes. L'objectif est d'aboutir à une meilleure répartition sur le territoire de nos agents publics et de nos services publics grâce à différents leviers – indemnité, action sociale, meilleure gestion des carrières.

Rappelons que le zonage de l'indemnité de résidence n'a pas été révisé depuis une circulaire de 2001. Comme vous, nous pensons qu'il est nécessaire de réformer un dispositif qui repose sur des bases obsolètes, ce qui suppose d'identifier des indicateurs objectifs car un traitement au cas par cas ne constituerait pas une solution équitable. La mission cherche donc à identifier les leviers les plus pertinents. Le Gouvernement travaille notamment sur une évolution de la rémunération indemnitaire pour plus d'équité entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Les organisations syndicales sont largement associées aux discussions par la ministre. L'attractivité des territoires pour les agents publics est bien au cœur des priorités du Gouvernement.