Intervention de Brigitte Klinkert

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser ma collègue, Jacqueline Gourault, absente ce matin.

Comme vous l'avez souligné, l'État a été au rendez-vous pour organiser la sortie de crise en créant un fonds d'aide. La Cour des comptes l'a rappelé : les responsabilités étaient partagées entre les banques, qui n'auraient pas dû proposer ce type de produits, l'État, qui aurait dû mieux conseiller les élus, et les collectivités qui n'auraient pas dû s'engager dans des emprunts douteux. C'est pourquoi ce fonds de soutien fait l'objet d'un financement mixte par un abondement du budget général de l'État, mais aussi par une taxe acquittée par le secteur bancaire. Cette année, par exemple, les 189,4 millions d'euros d'annuités du fonds seront couverts à hauteur de 100 millions d'euros par cette taxe. Par ailleurs, la Société de financement local (SFIL) et Dexia abondent le fonds à hauteur de 11,5 millions d'euros par an. Les banques sont donc bien mises à contribution.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres : 676 collectivités avaient déposé un dossier, correspondant à 1 164 prêts, et 580 d'entre elles ont accepté la main tendue de l'État pour 998 prêts. Au 31 décembre 2019, 87 % de ces prêts avaient été remboursés de manière anticipée. La situation est donc en voie de règlement.

Bien entendu, il existe des cas plus complexes qui restent circonscrits, comme le cas du syndicat du Point fort à la situation duquel nous sommes particulièrement attentifs. Ses représentants ont été reçus au début du mois par le préfet. Je note que les élus ont engagé une véritable réflexion de fond sur l'avenir du syndicat, le dimensionnement de ces équipements et les impacts financiers pour ses membres. C'est la bonne approche, et l'État restera à leurs côtés pour les accompagner.