Intervention de Fabien Di Filippo

Je souhaitais interroger le ministre de la justice sur les nombreuses failles et insuffisances du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, texte révélateur de graves manquements qui révoltent toujours plus nos concitoyens. Le laxisme pénal de ce gouvernement conduit à davantage de délinquance et à moins de prisonniers : c'est une réalité chiffrée.

Seules 10 % des places de prison que le Président de la République s'était engagé à créer ont été ouvertes à ce jour et les 8 000 places supplémentaires annoncées – dont la livraison n'est prévue que pour 2025 – sont en réalité d'abord conçues non pas pour permettre l'incarcération de plus de délinquants et de criminels, mais pour mieux lisser la surpopulation carcérale, dans l'objectif d'atteindre un taux de 80 % d'encellulement individuel. Ces places seront donc créées pour améliorer les conditions de vie des détenus plus que pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. Le ministre de la justice l'avait bien annoncé : il serait avant tout « le ministre des prisonniers ».

Alors qu'un récent sondage révèle que huit Français sur dix considèrent que la justice est trop laxiste, ce projet de loi ne changera aucunement la donne. Les amendements que nous avions déposés visaient à prévoir l'expulsion systématique des étrangers – illégaux, réfugiés, demandeurs d'asile ou disposant d'un titre de séjour – qui auraient été impliqués dans des faits de terrorisme ou représenteraient une menace grave pour l'ordre public. Ils ont été rejetés par le Gouvernement. Ces expulsions permettraient pourtant d'éviter des passages à l'acte dramatiques, mais aussi d'élargir et d'accentuer la surveillance d'autres individus potentiellement dangereux, qui restent présents sur notre territoire.

Pour assurer une meilleure protection de tous, la lutte contre l'immigration clandestine devrait elle aussi constituer une priorité absolue. L'auteur des décapitations dans la basilique Notre-Dame de Nice était un Tunisien en situation irrégulière. Le jeune terroriste pakistanais qui a frappé à coups de hachoir deux personnes près des anciens locaux de Charlie Hebdo était entré en France de façon irrégulière. Samuel Paty a été décapité par un Tchétchène qui avait demandé le statut de réfugié politique. Pourtant, aucune mesure forte n'est prise pour lutter contre ces cas, qui sont de moins en moins isolés.

Enfin, l'extension de la rétention de sûreté aux crimes et délits terroristes ou le retrait de la nationalité française aux personnes parties faire le djihad, afin d'empêcher leur retour en France, auraient également pu faire l'objet d'un débat, mais cela n'a nullement été le cas.

Ma question est donc très simple : le ministre de la justice compte-t-il enfin prendre les mesures fortes et urgentes qui s'imposent pour lutter efficacement contre l'insécurité et le terrorisme, et faire de la sécurité des Français une priorité absolue ? J'ai cru comprendre que des états généraux de la justice seraient organisés juste après l'adoption du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. C'est, déjà, un aveu d'échec.