Intervention de Nicole Sanquer

Un travail considérable a été mené en commission des affaires sociales dans le cadre du Printemps social de l'évaluation, nous permettant ainsi de mener à bien notre prérogative d'évaluation des politiques publiques. La crise sanitaire a considérablement dégradé les comptes sociaux, marqués par une dette sociale record et un déficit de la sécurité sociale s'élevant à 39 milliards d'euros. Ce déficit, autant conjoncturel que structurel, était néanmoins nécessaire pour faire face à la crise.

Le groupe UDI et indépendants milite cependant en faveur d'une règle d'or : s'astreindre à rechercher l'équilibre budgétaire durant les périodes normales, afin de se laisser des marges de manœuvre en temps de crise. Si les faibles taux d'intérêt permettent d'emprunter aisément, nous ne saurions le faire pour autre chose que pour de l'investissement ou pour faire face à une crise subite et violente. À défaut, nous rendrions le financement du système de santé dépendant des marchés financiers.

Pour ce qui est des travaux réalisés dans le cadre du Printemps de l'évaluation, je souhaite concentrer mon propos sur les congés de naissance, plus particulièrement sur les mesures relatives à l'indemnisation du congé parental. La natalité est en chute libre depuis 2015, à tel point qu'en 2020 on a enregistré 83 000 naissances de moins qu'en 2014. Cette diminution spectaculaire de la natalité française s'explique en partie par la destruction de la politique familiale lors du quinquennat précédent, notamment en ce qui concerne l'indemnisation du congé parental. Le rapport de notre collègue Monique Limon est particulièrement éclairant sur ce point, puisqu'il précise qu'en 2018, 94 % des bénéficiaires du congé parental sont des mères et que la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a enregistré une diminution du recours à ce congé de 43 % entre 2014 et 2018 : la réforme du congé parental de 2014 est donc un échec retentissant et il est urgent de transformer l'ensemble de notre politique en la matière.

Comme vous le proposez, madame la rapporteure, le groupe UDI et indépendants considère qu'il faudrait instaurer un congé parental plus court et mieux rémunéré. Le sujet des congés de naissance dépasse largement celui de la natalité, car il concerne également la présence des deux parents aux côtés de l'enfant durant ses premiers jours : en effet, comme l'a démontré Boris Cyrulnik dans son rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, la présence des deux parents est structurante pour le nouveau-né et pour la relation entre les parents et l'enfant.

D'ailleurs, la directive européenne du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants invite les gouvernements à adopter un congé parental d'une durée de quatre mois, dont la rémunération serait calquée sur l'indemnisation d'un arrêt maladie. Nous devons envisager cette piste de travail. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), intitulé « Mission d'évaluation du congé parental d'éducation et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) », d'avril 2019 identifie deux objectifs principaux que toute réforme du congé parental devrait respecter : prendre en considération l'intérêt de l'enfant, en lui permettant de disposer d'un temps suffisant avec ses deux parents, en particulier les six premiers mois de sa vie ; contribuer à l'égalité entre les femmes et les hommes en favorisant une plus grande implication des pères dans la parentalité et en s'efforçant de neutraliser les incidences d'une naissance sur la carrière professionnelle.

Les pays nordiques ont fait le choix d'un congé parental très ambitieux : en Suède, les parents disposent de deux mois chacun, puis se répartissent onze mois de congé. Durant les 390 premiers jours, le congé est rémunéré à hauteur de 80 % du salaire, puis diminue pour les 90 jours restants. Ainsi en Suède 43 % des bénéficiaires de congés de naissance sont des pères contre 4 % en France.

En conclusion, nous pensons que notre pays a besoin d'une refonte complète dans laquelle le congé parental s'inscrirait dans la complémentarité des congés de maternité et de paternité. Seuls les parents ayant bénéficié du congé de maternité et de paternité y auraient accès, ce qui débloquerait une nouvelle période de congés partageable entre les parents : la durée de ce congé n'excéderait pas quelques mois et sa rémunération devrait être suffisamment ambitieuse pour intéresser aussi bien le père que la mère.