Intervention de Xavier Batut

Je salue tout d'abord les engagements budgétaires majeurs pris par le Gouvernement en 2020, en faveur de nos forces de sécurité. Cet effort inédit est salué par l'ensemble des acteurs. J'évoquerai plusieurs questions relatives à l'exécution du programme 152 Gendarmerie nationale.

Dans le cadre du plan de relance, nous avons voté en troisième loi de finances rectificative, le 30 juillet 2020, un programme d'acquisition de dix hélicoptères H160, grâce à l'ouverture de 200 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement et de 20 millions en crédits de paiement. Où en est ce programme d'acquisition ? J'ai en effet noté que, du fait d'un décalage dans la notification des marchés conclus en lien avec la direction générale de l'armement auprès d'Airbus, la gendarmerie avait demandé le report de ces crédits pour l'année 2021.

De même, toujours dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, nous avons voté la commande d'environ 1 300 véhicules, pour un montant de 37 millions. A également été prévu le financement de bornes électriques et d'équipements du quotidien, ces derniers pour un montant de 13 millions. Je tiens à saluer cet effort budgétaire majeur en faveur de l'équipement de la gendarmerie, la Cour des comptes ayant souligné une augmentation de 34 % des crédits d'équipements des gendarmes par rapport à 2019. Quels sont les éléments d'appréciation concernant cette commande de véhicules électriques ? J'ai cru comprendre que l'installation de bornes électriques dans les casernes locatives n'était pas toujours évidente.

Par ailleurs, en septembre dernier, vous avez lancé un plan de réalisation d'opérations d'entretien de petits travaux, intitulés « poignées de portes », pour près de 26 millions d'euros, au profit de la police et de la gendarmerie, dont 15 millions pour cette dernière. Quel bilan tirez-vous de cette opération ? Je considère pour ma part qu'elle est de bonne méthode, car elle a apporté en un temps très rapide des améliorations très appréciables pour la vie quotidienne en caserne.

Ce plan, très bien accueilli par les gendarmes, a été financé grâce à un dégel de la réserve de précaution, ce qui me conduit à vous demander s'il ne faudrait pas que la mise en réserve appliquée au budget de la gendarmerie ne soit imputée qu'aux seules dépenses manœuvrables. En effet, en raison de l'imputation d'un taux de 4 % sur la totalité des dépenses hors titre 2, ce taux passe à 11 % une fois déduites les dépenses obligatoires : nous gagnerions à évoquer ce point.

Je reviens également sur les mutualisations opérées au sein du ministère de l'intérieur. L'année 2020 a en effet été celle de différentes mesures de transfert, traduisant des mutualisations de fonctions support vers le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur : les plus significatives d'entre elles sont la création de la direction du numérique, ainsi que du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, et le rattachement des secrétariats généraux de l'administration du ministère de l'intérieur hors Île-de-France au programme 216. Comme le souligne la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, si ces mesures s'accompagnent d'objectifs d'économies d'échelle, les gains devront être vérifiés et documentés, y compris pour les programmes de la mission "Sécurité" . Monsieur le ministre, les mutualisations opérées au sein du ministère de l'intérieur font-elles l'objet d'une évaluation, au préalable, et après ?

Par ailleurs, vous avez annoncé, conformément au souhait du Président de la République, que les forces de sécurité intérieure seraient équipées de nouvelles caméras piétons, la société Motorola ayant remporté le marché à la suite de l'appel d'offre de votre ministère. Je souhaiterais m'assurer que l'usage de ces nouvelles caméras ne posera pas les difficultés soulevées par le modèle précédent.

Enfin, une mission d'information de la commission de la défense a rendu, il y a quelques semaines, ses conclusions sur les questions des réserves, un point qui m'est cher et sur lequel j'aimerais recueillir votre sentiment. Je note que la réserve opérationnelle a connu un engagement fort à compter de la fin du premier confinement sanitaire, notamment dans le cadre de la sécurité du quotidien, du contrôle aux frontières et de la lutte anti-terroriste. La Cour des comptes constate un report de charges exceptionnelles, sur 2021, de 21 millions, pour la réserve opérationnelle, dont il me semblerait opportun de sanctuariser les crédits : qu'en pensez-vous ?