Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Je veux d'abord rappeler que 2020 a été une année exceptionnelle en matière de solutions d'urgence et de soutien. Elle a été exceptionnelle sur la forme, par son déroulement, avec l'examen de quatre projets de loi de finances rectificatives – ce qui constitue, à ma connaissance, un record sur un exercice budgétaire. Elle a aussi et surtout été exceptionnelle sur le fond, par les solutions et les dispositifs spécifiques mis en place : PGE, activité partielle, fonds de solidarité, exonérations et reports de charges, sans oublier, bien sûr, l'accompagnement des collectivités territoriales.

L'année 2020 a aussi été celle de tous les records – peut-être l'année 2021 la détrônera-t-elle – par les montants exécutés : une dépense sur le champ de l'État de 389 milliards d'euros, contre 336 milliards d'euros en 2019, 37 milliards d'euros de recettes fiscales de moins qu'anticipé en loi de finances, un déficit sur le compte de l'État de 178 milliards d'euros et un déficit toutes administrations publiques confondues de 9,2 % du PIB. Tous les chiffres que nous avons examinés étaient vertigineux !

L'année 2020 a été celle de tous les engagements et du vrai rôle de l'État. Avec le concours de ses agents, l'État s'est engagé pour tenir les services publics. Il a pleinement joué son rôle protecteur et stabilisateur pour protéger les Français contre la crise et ses conséquences économiques et sociales. Il s'est également montré indispensable sur le plan économique, car une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, un savoir-faire, une culture et une communauté qu'on ne reverra pas. Certes, certains diront que l'on aurait pu faire mieux sur plusieurs points, mais en 2020, le but était d'agir vite et fort.

L'année 2020 a aussi été une année de « surbudgétisations » utiles et qui témoignent, me semble-t-il, de notre prévoyance. Rétrospectivement, elles peuvent étonner par leur étendue le législateur que nous sommes, mais elles n'avaient en réalité rien d'illogique, car elles étaient fondées sur des estimations calculées à partir du coût du premier confinement, ce qui conduisait à prévoir d'importants crédits, notamment pour l'activité partielle et le fonds de solidarité. Il valait mieux prévoir plus que pas assez.

L'année 2020 nous a également apporté une bonne surprise, constituée par la résilience des recettes. S'agissant notamment du niveau d'activité et des recettes fiscales, les résultats ont fait apparaître une meilleure exécution budgétaire, non pas par rapport à ce que prévoyait la loi de finances initiale, bien évidemment, mais par rapport à ce que laissait craindre l'année économique très particulière que nous avons vécue. Cela s'explique, bien évidemment, par une résilience de l'économie française en son ensemble, mais aussi et surtout par les dispositifs d'atténuation des effets économiques du confinement, renforcés par la volonté de l'ensemble de la population de faire revivre notre pays.

L'année 2020 a également été l'année de décisions budgétaires prises à l'échelle européenne. Grâce à l'action du Président de la République, nous sommes enfin engagés sur cette voie : cette fois, les Européens sont résolus à répondre ensemble à la crise. Il fallait accompagner la population européenne pour éviter à tout prix que ne se creusent les écarts entre le Nord et le Sud. Il me semble que les 750 milliards d'euros annoncés en 2020 et les modalités d'intervention révolutionnaires qui ont été décidées – je pense notamment à l'endettement commun – sont à même d'éclairer l'avenir de l'Union.

Bien sûr, cette année 2020 aura laissé d'importants stigmates sur les finances publiques, ce qui pose la question de la soutenabilité de l'endettement public à moyen terme. Le rétablissement de nos finances passe tout d'abord par une sortie rapide et réussie du « quoi qu'il en coûte », monsieur le ministre délégué. Bien évidemment, le plan de relance est l'une des clés de cette sortie, mais ce n'est pas la seule, et j'entends déjà certains réclamer à cor et à cri une hausse des prélèvements sur les entreprises et les ménages les plus aisés.

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