Intervention de Jeanine Dubié

C'est une prestation à vocation spéciale accordée à des personnes à qui l'on a reconnu un taux d'incapacité partielle ou totale à exercer une activité professionnelle et dont la situation, pour la plupart d'entre elles, n'est pas susceptible d'évoluer.

En effet, elle est prévue dans le code de la sécurité sociale et non, comme le RSA auquel certains veulent la comparer, dans celui de l'action sociale et des familles. De même, son contentieux relève des juridictions de sécurité sociale et non de celles de l'aide sociale. Rappelons que le principe de l'aide sociale est celui de la subsidiarité ; l'un des principes de la sécurité sociale est l'uniformité. Il n'est donc pas possible de tenir compte des disparités de revenus dans le domaine de la protection sociale. Du reste, en février 2020, lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République avait déjà tranché ce débat en annonçant que l'AAH ne serait pas incluse dans le futur revenu universel d'activité.